Franchise de TVA, seuils 2025, obligations déclaratives : tout ce qu'un auto-entrepreneur doit savoir sur la TVA.
Le régime de la franchise en base de TVA
Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie qu'ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et n'ont pas à la reverser à l'État. Sur leurs factures, ils doivent mentionner la mention obligatoire : "TVA non applicable – article 293 B du CGI".
Ce régime est avantageux pour les clients non assujettis à la TVA (particuliers, associations), car le prix affiché est le prix final.
Les seuils de franchise en 2025
Pour conserver le bénéfice de la franchise en base, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser :
- 37 500 € pour les prestations de services
- 85 000 € pour les activités de vente de marchandises et hébergement
Des seuils de tolérance existent : si votre CA dépasse légèrement ces limites une année, vous conservez la franchise jusqu'au 1er janvier de l'année suivante, à condition de ne pas dépasser un second seuil (41 250 € pour les services, 93 500 € pour le commerce).
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils, vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois du dépassement. Vous devez alors :
- Informer votre service des impôts
- Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
- Facturer la TVA à vos clients
- Déposer des déclarations de TVA (mensuelle ou trimestrielle selon votre CA)
Peut-on choisir volontairement d'être assujetti à la TVA ?
Oui, il est possible d'opter volontairement pour la TVA, même sous les seuils. Cela peut être intéressant si vous travaillez principalement avec des entreprises (qui récupèrent elles-mêmes la TVA) ou si vous avez des achats importants à déduire.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier la mention légale sur les factures
- Ne pas suivre son CA mensellement
- Mal calculer les seuils en cas d'activité mixte (services + vente)
- Ignorer le dépassement et ne pas basculer au bon moment
Ce qu'il faut retenir
La TVA pour les auto-entrepreneurs est simple tant qu'on reste sous les seuils. L'essentiel est de surveiller son chiffre d'affaires et d'anticiper le passage à la TVA pour ne pas se retrouver en situation irrégulière.
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